Avocat pour divorce à Boulogne-sur-Mer et Calais
L'avocat est un allié indispensable et obligatoire pour les procédures de divorce et de séparation qui peuvent se révéler douloureuses et qui peuvent concerner tout couple marié, hétérosexuel ou homosexuel (depuis la loi sur le mariage pour tous qui ouvre le mariage aux couples gays et lesbiens).
Votre avocat en droit de la famille à Boulogne-sur-Mer saura être à votre écoute. Votre avocat vous guidera vers la procédure de divorce la plus appropriée et vous en expliquera les étapes.
Forte de son expérience en la matière, votre avocat sera un soutien important pour gérer et comprendre la procédure de divorce. Votre avocat prendra en charge votre procédure de divorce et vous assistera devant les tribunaux de Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer et Dunkerque.
CHOISIR LA PROCEDURE DE DIVORCE LA PLUS ADAPTEE
Il existe plusieurs types de divorce et faire appel à un avocat connaisseur du droit de la famille va vous aider à choisir la procédure adaptée. Bénéficiez des conseils de Maître SAGNIEZ pour défendre au mieux vos intérêts :
Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable
Cette procédure nécessite un accord total des époux sur les mesures relatives au patrimoine, celles relatives aux enfants (autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et/ou d'hébergement, pension alimentaire) ainsi que sur une éventuelle prestation compensatoire. Il est indispensable que la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux aient été effectués préalablement à l'audience.
Cette procédure est très certainement la plus rapide des procédures de divorce si la communauté est liquidée ou en l'absence de biens dépendant de la communauté et si un accord est trouvé concernant les enfants.
Le divorce accepté
Les époux se sont accordés pour que le principe du divorce ne donne pas lieu à discussion mais laissent le Juge aux Affaires Familiales trancher les autres points particulièrement les mesures relatives aux enfants (résidence, autorité parentale, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire), aux effets du divorce et sur l'éventuelle prestation compensatoire.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Cette procédure nécessite une séparation effective depuis plus de deux ans au jour de l'assignation en divorce.
Votre avocat vous aidera à réunir les éléments qui prouveront cette séparation.
Le divorce pour faute
Cette procédure est la plus conflictuelle, elle nécessite de réunir des griefs à l'encontre de son conjoint afin d'obtenir le divorce aux torts exclusifs. Il est usé notamment dans le cas de violences conjugales. Il sera rappelé que le fondement du divorce n'influe pas sur l'octroi d'une prestation compensatoire. Il peut, cependant, donner lieu à dommages-intérêts.
Quelque soit la procédure envisagée, votre avocat vous aidera à déterminer la procédure de divorce la plus adaptée. Il sera à votre écoute pour gérer au mieux cette situation difficile. Il vous assistera à l'audience de la conciliation et prendra les actes nécessaires à la procédure.
VOTRE AVOCAT VOUS ASSISTE DANS TOUTES LES ETAPES DE VOTRE PROCEDURE DE DIVORCE
Le consentement mutuel ou divorce amiable
Votre avocat établit les requête et convention avec vous.
Votre avocat vous assiste à l'audience. A l'issue de celle-ci, le Magistrat prononcera le divorce après avoir vérifié l'équilibre de la convention et le consentement des époux.
Cette procédure se limite à une audience.
Les étapes de la procédure de divorce dit contentieux
La procédure de divorce se scinde en deux grandes étapes.
La requête en divorce est l'acte introductif de l'instance. Elle est déposée par l'un des époux.
Les époux sont convoqués à une audience de conciliation.
L'avocat assiste son client à cette audience. Elle est l'occasion pour le Magistrat de se convaincre du consentement des époux et de leur volonté de mettre un terme à l'union.
A cette occasion, les points de désaccord sont débattus. Un procès verbal d'acceptation du divorce peut être signé à cette audience. L'accord est irrévocable et empêche les époux de formuler des griefs à l'encontre de l'autre.
Le Magistrat, une fois les époux ainsi que leurs avocats respectifs entendus, rend, après quelques semaines, une ordonnance de non conciliation qui va fixer les mesures provisoires jusqu'à ce que le jugement de divorce soit rendu.
Une fois l'ordonnance de non conciliation rendue, l'époux demandeur à la procédure peut assigner son conjoint en divorce. L'autre époux pourra faire de même une fois le délai de trois mois expiré.
C'est à partir de ce moment que l'orientation de la procédure est donnée.
La procédure devient écrite. Les avocats vont s'échanger des conclusions et pièces.
Une fois le dossier en état, une audience de plaidoirie est fixée.
Les avocats et les parties, si elles le souhaitent, seront entendus, le Magistrat se donnera un délai pour rendre sa décision appelé délibéré.
L'avocat sera rendu destinataire de la décision ainsi rendue à l'issue de ce délibéré.
Votre avocat vous avisera des voies de recours et vous conseillera sur l'opportunité d'un appel.
LES ENJEUX FINANCIERS DU DIVORCE (PENSION ALIMENTAIRE)
Votre avocat vous précise dans quelle mesure une somme pourrait être allouée au titre de l'entretien et l'éducation de vos enfants ou à votre époux.
La contribution alimentaire au titre de l'entretien et l'éducation des enfants est due par le parent au domicile duquel la résidence habituelle du ou des enfants n'est pas fixée ou en cas de garde alternée.
Elle est déterminée en fonction de la situation respective des parties et des besoins des enfants.
Votre avocat déterminera avec vous le montant à solliciter ou à proposer.
Le montant doit être fixé au plus juste et ce pour éviter toute difficulté ultérieure.
La pension alimentaire au titre du devoir de secours peut être due par un des époux si la situation respective des parties fait apparaître une disparité évidente.
Elle sera versée de manière provisoire le temps de la procédure. Elle ne sera plus due lorsque le divorce sera prononcé, une prestation compensatoire peut éventuellement prendre le relais.
La prestation compensatoire est une somme allouée à l'un des époux sous forme de rente mensuelle pendant 8 années au maximum ou sous forme de capital par le jugement de divorce.
Les sommes versées au titre du devoir de secours ne viendront pas en déduction de la prestation compensatoire fixée par le jugement de divorce.
L'avocat vous conseillera sur la possibilité de solliciter une telle prestation ou sur les modalités de calcul et les critères pris en compte.
Les principaux éléments pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire sont la situation respective des époux, la participation à l'éducation des enfants, la durée du mariage, les droits à retraite.
Le coût de la procédure
Votre avocat fixera ses honoraires en fonction de la complexité du dossier et de votre situation personnelle.
Le cas échéant, votre Avocat de Boulogne-sur-Mer vous aidera pour déposer un dossier d'aide juridictionnelle.
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